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ARRÊTÉ - La collecte et l'élimination des ordures

Avis public Grand-Sault

(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale)


Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal de Grand-Sault a l’intention d’adopter un arrêté concernant la collecte et l’élimination des ordures.


Le but de l’arrêté est de réglementer la collecte et l'élimination des ordures dans la municipalité régionale de Grand-Sault. Il définit les responsabilités des occupants, les

règles pour les collectes régulières et spéciales, ainsi que les dispositions générales pour assurer une gestion adéquate des déchets.


Les personnes intéressées peuvent consulter l’arrêté proposé au bureau du greffier à l’édifice municipal de Grand-Sault, 131 rue Pleasant, entre 8h30 et 16h30 du lundi au vendredi ou sur le site web www.grandsault.com.


Le conseil pourra procéder à la première lecture lors de sa réunion publique du 15 mai 2024 à 19 heures dans la salle du conseil à l’édifice municipal de Grand-Sault.



Michelle Daigle

Greffière adjointe



avis 15(3) - P-2 - Déchets
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