ARRÊTÉ S-4: Interdiction de flâner à Grand-Sault
- townofgrandfalls
- 11 mai 2023
- 1 min de lecture
(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale)
Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal de Grand-Sault a l’intention d’adopter un arrêté concernant l’interdiction de flâner dans Grand-Sault.
Le but de l’arrêté est de présenter les règlements sur l’interdiction de flâner à Grand-Sault.
Les personnes intéressées peuvent consulter l’arrêté proposé au bureau du greffier à l’édifice municipal de Grand-Sault, 131 rue Pleasant, entre 8h30 et 16h30 du lundi au vendredi ou sur le site web www.grandsault.com.
Le conseil pourra procéder à la première lecture lors de sa réunion publique du 17 mai
2023 à 19 heures dans la salle du conseil à l’édifice municipal de Grand-Sault.
Michelle Daigle,
Greffière adjointe
Comments