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ARRÊTÉ S-5: Interdiction de solliciter à Grand-Sault


(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale)


Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal de Grand-Sault a l’intention d’adopter un arrêté concernant l’interdiction de solliciter dans Grand-Sault.


Le but de l’arrêté est d’énoncer les règlements concernant la mendicité et la

sollicitation à Grand-Sault.


Les personnes intéressées peuvent consulter l’arrêté proposé au bureau du

greffier à l’édifice municipal de Grand-Sault, 131 rue Pleasant, entre 8h30 et 16h30 du

lundi au vendredi ou sur le site web www.grandsault.com.


Le conseil pourra procéder à la première lecture lors de sa réunion publique du 17 mai 2023 à 19 heures dans la salle du conseil à l’édifice municipal de Grand-Sault.


Michelle Daigle,

Greffière adjointe


avis 15(3) - S-5 - Solliciter
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