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ARRÊTÉ - Z-3 / Les herbes hautes


(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale)


Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal de Grand-Sault a

l’intention d’adopter un arrêté concernant les herbes hautes dans Grand-Sault.


Le but de l’arrêté est de présenter les règlements sur les herbes hautes et

l’entretient des terrains à l’intérieur des anciennes limites administratives de la ville

de Grand-Sault; de la municipalité de Drummond et dans certaines sections du

quartier de Saint-André.


Cet arrêté n’est pas applicable à l’intérieur des zones susmentionnées pour les terrains

à vocation agricole.


Les personnes intéressées peuvent consulter l’arrêté proposé au bureau du

greffier à l’édifice municipal de Grand-Sault, 131 rue Pleasant, entre 8h30 et 16h30 du

lundi au vendredi ou sur le site web www.grandsault.com.


Le conseil pourra procéder à la première lecture lors de sa réunion publique du

19 avril 2023 à 19 heures dans la salle du conseil à l’édifice municipal de Grand-Sault.


Michelle Daigle,

Greffière adjointe

avis 15(3) - Z-3 - Herbes hautes
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