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Arreté Z-1 - Arrêté concernant l’édification, la réparation et la démolition de bâtiments et de constructions à Grand-Sault

  • sophie3644
  • il y a 7 jours
  • 1 min de lecture

(Avis donné en vertu de l’article 15(3) de la Loi sur la gouvernance locale)
(Avis donné en vertu de l’article 15(3) de la Loi sur la gouvernance locale)

Un avis public est par la présente donné par la présente que le conseil municipal de Grand-Sault propose d’adopter un arrêté municipal relatif à l’édification, la réparation et la démolition de bâtiments et de constructions à Grand-Sault

 

Cet arrêté vise à harmoniser les règlements en matière de construction à la suite de l’amalgamation de la Ville de Grand-Sault, Village de Drummond et la Communauté Rurale de Saint-André.

 

Il est possible de consulter le document dans la section « Arrêtés proposés » du site Web municipal (www.grandsault.com) ou, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, au bureau du greffier à l’édifice municipal de Grand-Sault, 131 rue Pleasant,

 

Le conseil pourra procéder aux première et deuxièmes lectures lors de sa réunion publique du 27 mai 2025 à 19 heures dans la salle du conseil à l’édifice municipal de Grand-Sault.

 

Michelle Daigle

Greffière adjointe




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