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Avis public - ARRÊTÉ - S-1


Un arrêté de Grand-Sault relatif aux lieux dangereux ou inesthétiques


(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale)


Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal de Grand-Sault a

l’intention d’adopter un arrêté aux lieux dangereux ou inesthétiques.


Le but de l’arrêté est de présenter les règlements concernant les lieux dangereux

ou inesthétiques à Grand-Sault.


Les personnes intéressées peuvent consulter l’arrêté proposé au bureau du

greffier à l’édifice municipal de Grand-Sault, 131 rue Pleasant, entre 8h30 et 16h30 du

lundi au vendredi ou sur le site web www.grandsault.com.


Le conseil pourra procéder à la première lecture lors de sa réunion publique du

15 mars 2023 à 19 heures dans la salle du conseil à l’édifice municipal de Grand-Sault.



Michelle Daigle,

Greffière adjointe



avis 15(3) - S-1 - Lieux dangereux ou inesthétiques
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