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Modification à l'Arrêté C-2


Arrêté sur la rémunération du maire et des conseillers de la municipalité régionale de

Grand-Sault


(Avis en vertu de l’article 15 (4) de la Loi sur la gouvernance locale)


Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal de Grand-Sault a l’intention l’adopter un arrêté sur la rémunération du maire et des conseillers de la municipalité régionale de Grand-Sault.


Le but des modifications de l’arrêté est de clarifier et à mettre à jour les conditions de

rémunération et de remboursement des membres du conseil municipal de Grand-Sault.


Les personnes intéressées peuvent consulter l’arrêté proposé au bureau du greffier à l’édifice municipal de Grand-Sault, 131 rue Pleasant, entre 8h30 et 16h30 du lundi au vendredi ou sur le site web www.grandsault.com.


Le conseil pourra procéder à la première lecture lors de sa réunion publique du 18

octobre 2023 à 19 heures dans la salle du conseil à l’édifice municipal de Grand-Sault.


Michelle Daigle

Greffière adjointe

avis 15(4) - C-2 - modification - rénumération
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