Modification 2022-16 à l'arrêté 1900; 2022-17 à l’arrêté 1900; 2022-12 à l’arrêté 93
- townofgrandfalls
- 19 avr. 2023
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 20 avr. 2023
Le conseil municipal de Grand-Sault a adopté la modification 2022-16 à l’arrêté 1900 « Arrêté
modifiant l’arrêté de zonage de la ville de Grand-Sault ». L’arrêté a été déposé au bureau
d’enregistrement le 8 mars 2023 sous le numéro 43645630.
Le conseil municipal de Grand-Sault a adopté la modification 2022-17 à l’arrêté 1900 « Arrêté
modifiant l’arrêté de zonage de la ville de Grand-Sault ». L’arrêté a été déposé au bureau
d’enregistrement le 8 mars 2023 sous le numéro 43645671.
Le conseil municipal de Grand-Sault a adopté la modification 2022-12 à l’arrêté 93 « Arrêté
modifiant le plan municipal de la ville de Grand-Sault ». L’arrêté a été déposé au bureau
d’enregistrement le 8 mars 2023 sous le numéro 43645622.
Michelle Daigle
Greffière adjointe
Comments