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Modification 2022-16 à l'arrêté 1900; 2022-17 à l’arrêté 1900; 2022-12 à l’arrêté 93

  • townofgrandfalls
  • 19 avr. 2023
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 20 avr. 2023


Le conseil municipal de Grand-Sault a adopté la modification 2022-16 à l’arrêté 1900 « Arrêté

modifiant l’arrêté de zonage de la ville de Grand-Sault ». L’arrêté a été déposé au bureau

d’enregistrement le 8 mars 2023 sous le numéro 43645630.


Le conseil municipal de Grand-Sault a adopté la modification 2022-17 à l’arrêté 1900 « Arrêté

modifiant l’arrêté de zonage de la ville de Grand-Sault ». L’arrêté a été déposé au bureau

d’enregistrement le 8 mars 2023 sous le numéro 43645671.


Le conseil municipal de Grand-Sault a adopté la modification 2022-12 à l’arrêté 93 « Arrêté

modifiant le plan municipal de la ville de Grand-Sault ». L’arrêté a été déposé au bureau

d’enregistrement le 8 mars 2023 sous le numéro 43645622.


Michelle Daigle

Greffière adjointe

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