Utilisation des terres
Le service est offert inclusivement aux citoyens qui demeurent à l'intérieur des limites de la Municipalité régionale de Grand-Sault. Ce département traite les demandes de permis d'aménagement, de construction et de rénovation. Il traite aussi tous dossiers relatifs au zonage et lotissement.
De plus, il offre le service de numéro civique à des fins de sécurité publique 911.
Que ce soit pour un projet de fin de semaine ou un travail qui nécessitera plusieurs semaines, veuillez vous assurer que vous respectez les règlements en vigueur et que vous avez l'information ou les permis nécessaires pour mener à terme votre projet.
Comité consultatif en urbanisme
Le Comité consultatif en urbanisme (CCU) est un groupe de travail constitué en vertu de la Loi sur l’urbanisme du Nouveau-Brunswick. Le mandat de celui-ci est :
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Donner des avis et à formuler des recommandations au conseil sur les questions d’urbanisme
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Exercer un pouvoir quasi-judiciaire tel que défini par la Loi sur l’urbanisme du Nouveau-Brunswick quant au respect des arrêtés municipaux et règlements en vigueur au sein de la municipalité (ex. décisions sur des variances, termes et conditions, règles de compatibilité, utilisation temporaire et mise en vigueur d’applications de non-conformités)
Composition du CCU
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2 citoyens(nes) résident(e)s – Quartier Drummond
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3 citoyens(nes) résident(e)s – Quartier Grand-Sault Nord et Sud
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2 citoyens(nes) résident(e)s – Quartier Saint-André
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1 citoyens(ne) résident(e) – Quartier Portage
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Assisté par le personnel du département d’utilisation des terres
Ce comité se réunit une fois par mois en séance régulière se déroulant en soirée. La durée du mandat de chaque membre-citoyen est de de 1 à 3 ans.