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Taxe sur l'hébergement touristique

La taxe sur l’hébergement touristique constitue une source de financement durable pour la commercialisation et la promotion du secteur touristique. Cette taxe de 3,5% s'ajoutera au prix de toute nuitée d'hébergement situé sur le territoire de la Municipalité régionale de Grand-Sault.

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La Municipalité régionale de Grand-Sault a adopté, le 21 juin 2023, l'Arrêté D-7, concernant la taxe sur l'hébergement touristique dans Grand-Sault.

Perception par l'exploitant

Les exploitants doivent percevoir la taxe auprès de l'acheteur au moment de l'achat du service d'hébergement, et la remettre à la Municipalité dans les délais prescrits par l'arrêté et selon ses modalités.

Programme de soutien financier

Vous avez un projet touristique à Grand-Sault? La Municipalité peut vous aider à le réaliser grâce à son programme de financement. Festivals, événements, initiatives touristiques ou projets innovants: déposez votre demande et contribuez au dynamisme de notre région. Les revenues de la taxe sur l'hébergement touristique sont réinvestis pour attirer plus de visiteurs, améliorer l’expérience touristique, prolonger la saison et stimuler l’économie locale.

Projets admissibles:
  • Évènements et festivals

  • Projets bonifiant l’expérience touristique

  • Initiatives de promotion et d’attractivité

Qui peut déposer une demande?
  • Organismes sans but lucratif

  • Entreprises et opérateurs touristiques

  • Associations ou regroupements

Les essentiels à respecter:

Votre projet doit :

  • Avoir des retombées touristiques concrètes

  • Se dérouler à Grand-Sault ou promouvoir la région

  • Être bien structuré et réalisable

Aide financière

Le financement est :

  • Variable selon le projet

  • Accordé selon la qualité et les retombées

Date de dépôt pour soumettre un projet

Les demandes sont analysées 4 fois par année.

Date de l'activité ou début du projet

Date limite pour présenter une demande

Confirmation du finacement

Trimestre 1

Entre le 1er janvier et le 31 mars

1er septembre

Trimestre 2

Entre le 1er avril
et le 30 juin

1er décembre

Trimestre 3

Entre le 1er juillet
et le 30 septembre

1er mars

Trimestre 4

Entre le 1er octobre et le 31 décembre

1er juin

Maximum de 30 jours de la date limite de chaque période de soumission.

Prêt à déposer votre projet?

1. Consulter le guide avec les lignes directrices

2. Remplir  le formulaire de demande

3. Télécharger le modèle pour le budget

Bon à savoir:
  • Le financement n’est pas garanti

  • Un maximum de 2 demandes par année par organisme

  • Un rapport final peut être exigé

  • La Municipalité doit être reconnue comme partenaire

Des questions?

Notre équipe est là pour vous accompagner dans votre démarche.

Communiquez avce nous!

taxehebergement@grandsault.ca

506-240-1774

Rapport: Versement de la taxe sur l'hébergement

INFORMATION SUR L'EXPLOITANT INSCRIT
INFORMATION SUR LE VERSEMENT

(Sans tenir compte des séjours de 30 jours ou plus)

TOTAUX

Svp poster votre chèque à:

Municipalité régionale de Grand-Sault

131 rue Pleasant, Suite 200

Grand-Sault, N.-B.

E3Z 1 J3

Édifice municipal

131, rue Pleasant

Suite 200

Grand-Sault, N.-B.

Canada

E3Z 1G6

Nos coordonnées

info@grandsault.ca

Tél.: 506.475.7777

Fax: 506.475.7779

Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi,
de 8h30 à 16h30 HNA (Heure Normale
de l'Atlantique

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