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Taxe sur l'hébergement touristique
Qu'est-ce que c'est?
La taxe sur l’hébergement touristique constitue une source de financement durable pour la commercialisation et la promotion du secteur touristique. Cette taxe de 3,5% s'ajoutera au prix de la nuitée de l'hébergement situé sur le territoire de la Municipalité régionale de Grand-Sault.
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La Municipalité régionale de Grand-Sault a adopté, le 21 juin 2023, l'Arrêté D-7, concernant la taxe sur l'hébergement touristique dans Grand-Sault
Perception par l'exploitant
Les exploitants doivent percevoir la taxe auprès de l'acheteur au moment de l'achat du service d'hébergement et la remettre à la Municipalité dans le délai et selon les modalités fixées par l'arrêté.
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