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Avis Public: Modification de l'ARRÊTÉ - C-1


Arrêté concernant les procédures applicables aux réunions du Conseil municipal de Grand-Sault


(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale)


Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal de Grand-Sault a l’intention d’adopter un arrêté sur les procédures applicables aux réunions du Conseil municipal de Grand-Sault.


Le but des modifications de l’arrêté est de déterminer les procédures pour les réunions

plénières au public, les procédures d’interventions auprès du conseil et la procédure pour répondre aux questions du public lors d’une réunion ordinaire ou extraordinaire.


Les personnes intéressées peuvent consulter l’arrêté proposé au bureau du greffier à l’édifice municipal de Grand-Sault, 131 rue Pleasant, entre 8h30 et 16h30 du lundi au vendredi ou sur le site web www.grandsault.com.


Le conseil pourra procéder à la première lecture lors de sa réunion publique du 15 mars 2023 à 19 heures dans la salle du conseil à l’édifice municipal de Grand-Sault.



Michelle Daigle

Greffière adjointe


avis 15(3) - C-1 - procédures de réunions (modifications)
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