Enregistrement - Arreté Z-2
Le conseil municipal de Grand-Sault a adopté l’arrêté Z-2 « Arrêté constituant un comité consultatif en matière d’urbanisme pour...
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- 11 mai
ARRÊTÉ S-5: Interdiction de solliciter à Grand-Sault
(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale) Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal...
- 11 mai
ARRÊTÉ S-4: Interdiction de flâner à Grand-Sault
(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale) Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal...
- 11 mai
ARRÊTÉ D-7: Taxe sur l'hébergement touristique dans Grand-Sault
Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale) Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal...
- 11 mai
ARRÊTÉ D-6 : Commerces au détail
(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale) Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal...
- 25 avr.
Consultation publique - Commission de services régionaux Nord-Ouest
La Commission de services régionaux Nord-Ouest (CSRNO) vous invite à participer à des consultations publiques afin de discuter de divers...
- 25 avr.
Groupe de discussion - Réseau de voix des patients du CSNB
Le Réseau de voix des patients du Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick est un forum permettant aux citoyennes et citoyens du...
- 19 avr.
Modification 2022-16 à l'arrêté 1900; 2022-17 à l’arrêté 1900; 2022-12 à l’arrêté 93
Le conseil municipal de Grand-Sault a adopté la modification 2022-16 à l’arrêté 1900 « Arrêté modifiant l’arrêté de zonage de la ville de...
- 14 avr.
ARRÊTÉ - D-3 - Développement économique
(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale) Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal...
- 12 avr.
ARRÊTÉ - Z-3 / Les herbes hautes
(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale) Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal...
- 12 avr.
ARRÊTÉ - S-7 / Les détritus
(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale) Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal...
- 12 avr.
ARRÊTÉ - S-2 / Les mesures d'urgence
(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale) Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal...
- 13 mars
Avis public - ARRÊTÉ - Z-2
ARRÊTÉ – Comité consultatif en matière d’urbanisme pour Grand-Sault (Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance...
- 13 mars
Avis public - ARRÊTÉ - S-1
Un arrêté de Grand-Sault relatif aux lieux dangereux ou inesthétiques (Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance...
- 13 mars
Avis Public: Modification de l'ARRÊTÉ - C-1
Arrêté concernant les procédures applicables aux réunions du Conseil municipal de Grand-Sault (Avis en vertu de l’article 15 (3) de la...
- 13 mars
Avis public: ARRÊTÉ - D-2
Un arrêté municipal concernant les colporteurs et les commerces temporaires de vente à Grand-Sault (Avis en vertu de l’article 15 (3) de...
- 2 mars
Demande de propositions - Site de la marina
Demande no. 03-03-2023 La Municipalité régionale de Grand-Sault recevra des offres de propositions pour la location et l’usage du site de...
- 2 mars
Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
La Municipalité régionale de Grand-Sault est actuellement à la recherche de citoyennes et citoyens désirant siéger au comité consultatif...
- 13 févr.
Arrêté - Cautionnement
(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale) Avis est par la présente donné que le conseil municipal de...
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