Arrêtés et politiques

Depuis le 1er janvier 2023, les communautés de Grand-Sault, Drummond et de Saint-André, le district de services locaux de Grand-Sault et une partie du district de services locaux de Drummond se sont unis, afin de former la nouvelle Municipalité régionale de Grand-Sault. La transition à la nouvelle entité municipale exige l’adoption de nouveaux arrêtés.

Les arrêtés existants des gouvernements locaux de Grand-Sault, Drummond et Saint-André continueront de s'appliquer mutadis mutandis, à l'exception des règlements relatifs aux mêmes sections de nos règlements antérieurement adoptés par le Conseil de la Municipalité régionale de Grand-Sault.

Arrêtés municipaux

Arrêté A-1 By-Law	Le sceau de Grand-Sault / Seal of Grand Falls
Arrêté A-3 By-Law	Le cautionnement annuel des officiers et des employés de Grand-Sault / Annual Bonding of the Officiers and Employees of Grand Falls
Arrêté By-law No. 82	Règlementation de la circulation routière / Grand Falls Traffic By-law
Arrêté C-1 By-Law	Les proccédures applicables aux réunions du conseil municipal de Grand-Sault / The meeting procedures of the Grand Falls Town Council
Arrêté C-1 By-Law (Modification 2023-001 / Amendment 2023-001)	Les proccédures applicables aux réunions du conseil municipal de Grand-Sault / The meeting procedures of the Grand Falls Town Council
Arrêté C-2 By-Law	La rémunération du maire et des conseillers / The remuneration of the mayor and councillors
Arrêté C-2 By-Law (Modification 2023-001 / Amendment 2023-001)	La rémunération du maire et des conseillers / Remuneration of the Mayor and Councilors
Arrêté C-3 By-Law	Le code de déontologie du conseil municipal / Code of conduct of the Grand Falls municipal council rémunération of the mayor and councillors
Arrêté D-1 By-Law	Le budget d'opération de la Société de développement du Centre des affaires de Grand-Sault inc. / Operating Budget of the Grand Falls Central Business Development Corp. Inc.
Arrêté D-2 By-Law	Les colporteurs et les commerces temporaires de vente à Grand-Sault / Transient Traders (peddler) and temporary sales businesses in Grand Falls
Arrêté D-3 By-Law	Développement économique / Economic Development
Arrêté D-6 By-Law	L'opération des commerces au détail / Retail Businesses
Arrêté D-7 By-Law	La taxe sur l'hébergement touristique / Tourism Accomodation Levy
Arrêté P-1 By-Law	Les services d'eau et égout / Water and Sewer Service
Arrêté P-2 By-Law	La collecte et l'élimination ds ordures / The Collection and Disposal of Garbage
Arrêté P-3 By-Law	Abrogeant et Modifiant certains arrêtés municipaux / By-law repealing and amending certain municipal by-laws
Arrêté S-1 By-Law	Lieux dangereux ou inesthétiques / Dangerous or Unsightly Premises
Arrêté S-2 By-Law	Les mesures d'urgences pour Grand-Sault / Emergency Procedures for Grand Falls
Arrêté S-4 By-Law	L'interdiction de flâner / Loitering
Arrêté S-5 By Law	Interdiction de solliciter / Soliciting
Arrêté S-7 By-Law	Interdiction de jeter ou de déposer tout détritus sur les rues de Grand-Sault / Prohibiting the throwing or dumping of litter on the streets of Grand Falls
Arrêté Z-2 By-Law	Comité consultatif en mantière d'urbanisme pour Grand-Sault / Establish a Planning Advisory Committee for Grand Falls
Arrêté Z-3 By-Law	Les herbes hautes dans Grand-Sault / Tall Grasses in Grand Falls
Arrêté Z-4 By-law	Fermeture d'une portion de la rue Long /Closure of a portion of Long Street

Arrêtés proposés

Arrêté Z-1 Arrêté concernant l’édification, la réparation et la démolition de bâtiments et de constructions à Grand-Sault

Politiques

NO. 2023-01 Mod.24.01	Achat / Purchasing
NO. 2023-02 Mod.25.02	Demandes de dons / Donation requests
NO. 2023-03	Comité consultatif d'urbanisme / Planning Advisory Committee
NO. 2023-04	Vente de terrains municipaux / Sale of municipality owned land
NO. 2023-04	Programme de restauration de rue / Food Truck Program
NO. 2023-06	Réunions plénières - procédures / Committee of th whole - procedures
NO. 2023-08	Reconnaissance des Grandioses communautaires / Recognition of Community Grandioses
NO. 2023-09	Formation / Training
NO. 2023-10	Vaccination contre l'hépatite A & B / Vaccination against hepatitis A & B
NO. 2024-11	Mesures incitatives - Eau et égout / Incentive measures - Water and sewer
NO. 2024-12	Mesures incitatives - Entreprises commerciales et industrielles / Incentive measures - Commercial & industrial businesses
NO. 2024-13	Mesures incitatives - Unités de logement / Incentive measures - Housing Units
NO. 2024-14	Comité de toponymie / Toponymy Committee
NO. 2024-15	Initiatives de recrutement (FPGS) / Recruitment Initiatives (GFPF)
NO. 2025-17	Santé et sécurité au travail / Health and Safety

*Avertissement - Bien que la Municipalité régionale de Grand-Sault fasse tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude des présents documents, elle n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs qui auraient pu s’y glisser. En ce qui concerne la version officielle et la liste complète des arrêtés, il importe de se référer à la version imprimée, gardée au bureau du greffier municipal. La liste actuelle ne réflète pas nécessairement la liste complète des arrêtés municipaux. Veuillez S.V.P. contacter l'administration municipale pour obtenir de plus amples informations.