Arrêtés et politiques
Depuis le 1er janvier 2023, les communautés de Grand-Sault, Drummond et de Saint-André, ainsi que le district de services locaux de Grand-Sault et une partie du district de services locaux de Drummond se sont unies, afin de former la nouvelle Municipalité régionale de Grand-Sault. La transition à la nouvelle entité municipale exige l’adoption de nouveaux arrêtés.
Les arrêtés existants des gouvernements locaux de Grand-Sault, Drummond et Saint-André continueront de s'appliquer mutadis mutandis, sauf pour les arretés portant sur les mêmes sections que de nous arrâtés ont été adoptés par le Conseil de la Municiplaité régionale de Grand-Sault.
Arrêtés municipaux
Arrêté A-1 By-Law | Le sceau de Grand-Sault / Seal of Grand Falls | |
Arrêté A-3 By-Law | Le cautionnement annuel des officiers et des employés de Grand-Sault / Annual Bonding of the Officiers and Employees of Grand Falls | |
Arrêté C-1 By-Law (Modification 2023-001 / Amendment 2023-001) | Les proccédures applicables aux réunions du conseil municipal de Grand-Sault / The meeting procedures of the Grand Falls Town Council | |
Arrêté C-2 By-Law | La rémunération du maire et des conseillers / The remuneration of the mayor and councillors | |
Arrêté C-3 By-Law | Le code de déontologie du conseil municipal / Code of conduct of the Grand Falls municipal council rémunération of the mayor and councillors | |
Arrêté D-1 By-Law | Le budget d'opération de la Société de développement du Centre des affaires de Grand-Sault inc. / Operating Budget of the Grand Falls Central Business Development Corp. Inc. | |
Arrêté D-2 By Law | Les colporteurs et les commerces temporaires de vente à Grand-Sault / Transient Traders (peddler) and temporary sales businesses in Grand Falls | |
Arrêté D-3 By Law | Développement économique / Economic Development | |
Arrêté P-1 By-Law | Les services d'eau et égout / Water and Sewer Service | |
Arrêté S-1 By Law | Lieux dangereux ou inesthétiques / Dangerous or Unsightly Premises | |
Arrêté S-2 By Law | Les mesures d'urgences pour Grand-Sault / Emergency Procedures for Grand Falls | |
Arrêté S-7 By-Law | Interdiction de jeter ou de déposer tout détritus sur les rues de Grand-Sault / Prohibiting the throwing or dumping of litter on the streets of Grand Falls | |
Arrêté Z-2 By Law | Comité consultatif en mantière d'urbanisme pour Grand-Sault / Establish a Planning Advisory Committee for Grand Falls | |
Arrêté Z-3 By-Law | Les herbes hautes dans Grand-Sault / Tall Grasses in Grand Falls |
Arrêtés proposés
Arrêté D-6 : L'opération des commerces au détail à Grand-Sault
Arrêté D-7: La taxe sur l'hébergement touristique dans Grand-Sault
Arrêté S-4: L'interdiction de flâner à Grand-Sault
Arrêté S-5: L'interdiction de solliciter à Grand-Sault
Politiques
NO. 2023-01 | Achat / Purchasing | |
NO. 2023-02 | Demandes de dons / Donation requests | |
NO. 2023-03 | Comité consultatif d'urbanisme / Planning Advisory Committee | |
NO. 2023-04 | Vente de terrains municipaux / Sale of municipality owned land | |
NO. 2023-04 | Programme de restauration de rue / Food Truck Program | |
NO. 2023-06 | Réunions plénières - procédures / Committee of th whole - procedures |
*Avertissement - Malgré que la Municipalité régionale de Grand-Sault fait tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude des présents documents, elle n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs qui auraient pu s’y glisser. En ce qui concerne la version officielle et à la liste complète des arrêtés, il importe de se référer à la version papier gardée au bureau du greffier municipal. La liste actuelle ne réflète pas nécessairement la liste complète des arrêtés municipaux. Veuillez S.V.P. contacter l'administration municpale pour obtenir de plus amples informations. »