Arrêtés et politiques
Depuis le 1er janvier 2023, les communautés de Grand-Sault, Drummond et de Saint-André, ainsi que le district de services locaux de Grand-Sault et une partie du district de services locaux de Drummond se sont unies, afin de former la nouvelle Municipalité régionale de Grand-Sault. La transition à la nouvelle entité municipale exige l’adoption de nouveaux arrêtés.
Les arrêtés existants des gouvernements locaux de Grand-Sault, Drummond et Saint-André continueront de s'appliquer mutadis mutandis, sauf pour les arretés portant sur les mêmes sections que de nous arrâtés ont été adoptés par le Conseil de la Municiplaité régionale de Grand-Sault.
Arrêtés municipaux
Arrêtés proposés
Politiques
*Avertissement - Malgré que la Municipalité régionale de Grand-Sault fait tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude des présents documents, elle n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs qui auraient pu s’y glisser. En ce qui concerne la version officielle et à la liste complète des arrêtés, il importe de se référer à la version papier gardée au bureau du greffier municipal. La liste actuelle ne réflète pas nécessairement la liste complète des arrêtés municipaux. Veuillez S.V.P. contacter l'administration municpale pour obtenir de plus amples informations. »