Loi sur le droit à l'information

La Municipalité régionale de Grand-Sault est assujettie à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée. Cette loi vous donne le droit de demander l’accès à certains renseignements publics ainsi que de demander la correction de vos renseignements personnels.

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Avant de présenter une demande, nous vous invitons à :

• Consulter notre site Web pour voir si l’information est déjà disponible;

• Communiquer avec nous par courriel à info@grandsault.ca pour toute question générale.

 

Si l’information n’est pas accessible en ligne, vous pouvez :

• Remplir le formulaire de demande d’accès à l’information

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• Remplir le formulaire de correction de renseignements personnels si vous souhaitez modifier des données vous concernant.

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Les formulaires doivent être envoyés par courriel: dg-cao@grandsault.ca