Vérification du casier judiciaire

Vérification du casier judiciaire

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La Force Policière de Grand-Sault offre maintenant une plate-forme Web pour les résidentes et résidents qui doivent se soumettre à une vérification, afin d'obtenir un travail rémunéré ou bénévole.

 

Les vérifications de casier judiciaire ou les vérifications des antécédents vulnérables peuvent maintenant être demandées 24 heures par jour, sans avoir besoin de se présenter au poste de police. Vous pouvez également vous présenter en personne au bureau de la Force Policière, situé au 131 rue Pleasant, Grand-Sault.

 

Les bureaux sont ouverts entre 8h30 et 16h30, du lundi au vendredi. Les bureaux administratifs de la Force Policière sont fermés les jours fériés.

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Vérification du casier judiciaire régulier — 35,00 $

Vérification du secteur vulnérable — 55,00 $

 

Conditions d’application

• Les demandeurs doivent être résidents des quartiers de Grand-Sault ou de Drummond.

• Les résidents du DSL de Grand-Sault, DSL de Drummond et du quartier de Saint-André doivent déposer leur demande au bureau de la GRC à Saint-Léonard.

• Les demandes ne peuvent pas être traitées le jour même. Le délai de traitement standard est de 10 jours ouvrables, à compter de la date de dépôt de la demande.

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Vérification du secteur vulnérable

• Une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables est exigée pour les candidats à des postes rémunérés ou bénévoles impliquant un contact avec des enfants de moins de 18 ans ou toute personne vulnérable.

• Une personne vulnérable est une personne qui, en raison de son âge, d’un handicap ou d’autres circonstances, court un risque accru de préjudice, d’abus ou d’exploitation.

• Parmi ces postes, on peut citer les enseignants, les travailleurs sociaux, les éducateurs de garderie, les entraîneurs de programmes de loisirs, les tuteurs, les responsables communautaires et le personnel de soutien en établissement.

• Une vérification des antécédents dans les secteurs vulnérables permet de déterminer si une personne a un casier judiciaire ou a été condamnée pour une infraction sexuelle pour laquelle elle a obtenu une réhabilitation.

• Dans certains cas, le demandeur peut être tenu de fournir ses empreintes digitales afin qu’elles soient transmises au Fichier national des casiers judiciaires de la GRC.

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Postuler en ligne

​Pour faire une demande de vérification du casier judiciaire ou de vérification du secteur vulnérable en ligne, cliquez le bouton ci-dessous. Vous devez pouvoir prouver votre identité pour remplir la demande en ligne.

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Pour les bénévoles

Les bénévoles souhaitant bénéficier d’une exonération des frais doivent se présenter en personne au bureau de la Force Policière de Grand-Sault.

• Vous devez fournir :

  • Deux pièces d’identité officielles attestant votre nom, votre date de naissance et confirmant votre lieu de résidence, à Grand-Sault ou Drummond.

  • Au moins une de ces pièces doit être une pièce d’identité officielle avec photo.

  • Une lettre à entête de l’organisation demandant la vérification. La lettre doit inclure :

    • Le nom complet du demandeur.

    • Son rôle et si celui-ci implique de travailler avec des enfants ou des personnes vulnérables ou d’en être responsable.

    • Si le poste est rémunéré ou bénévole.

    • Le nom complet, le titre et les coordonnées de la personne demandant la vérification du casier judiciaire.

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Empreintes digitales

Les services de prise d’empreintes digitales sont proposés le mercredi, sur rendez-vous uniquement ; veuillez appeler le (506) 475-7767 pour prendre rendez-vous. Deux pièces d’identité valides attestant votre nom, votre date de naissance et votre adresse seront demandées. Au moins une de ces pièces d’identité doit comporter une photo. Le coût de ce service est de 57,50 $ (taxes comprises).