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ARRÊTÉ D-6 : Commerces au détail


(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale)


Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal de Grand-Sault a l’intention d’adopter un arrêté concernant l’opération des commerces au détail à Grand-Sault.


Le but de l’arrêté est d’énoncer les règlements concernant l’opération d’un commerce au détail le dimanche à Grand-Sault.


Les personnes intéressées peuvent consulter l’arrêté proposé au bureau du greffier à l’édifice municipal de Grand-Sault, 131 rue Pleasant, entre 8h30 et 16h30 du lundi au vendredi ou sur le site web www.grandsault.com.


Le conseil pourra procéder à la première lecture lors de sa réunion publique du 17 mai

2023 à 19 heures dans la salle du conseil à l’édifice municipal de Grand-Sault.



Michelle Daigle,

Greffière adjointe


avis 15(3) - D-6 - Magasinage le dimanche
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