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ARRÊTÉ D-7: Taxe sur l'hébergement touristique dans Grand-Sault


Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale)


Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal de Grand-Sault a l’intention d’adopter un arrêté concernant la taxe d’hébergement touristique dans Grand-Sault.


Le but de l’arrêté est de fournir une source de financement durable pour la commercialisation et la promotion du secteur touristique de Grand-Sault.


L’arrêté inclura une règlementation sur l’application d’une taxe de 3.5%, les exonérations, la

perception et la remise de ladite taxe.


Les personnes intéressées peuvent consulter l’arrêté proposé au bureau du

greffier à l’édifice municipal de Grand-Sault, 131 rue Pleasant, entre 8h30 et 16h30 du

lundi au vendredi ou sur le site web www.grandsault.com.


Le conseil pourra procéder à la première lecture lors de sa réunion publique du 17 mai 2023 à 19 heures dans la salle du conseil à l’édifice municipal de Grand-Sault.



Michelle Daigle,

Greffière adjointe


avis 15(3) - D-7 - Taxe sur l'hébergement touristique
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