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Avis public - ARRÊTÉ - Z-2


ARRÊTÉ – Comité consultatif en matière d’urbanisme pour Grand-Sault


(Avis en vertu de l’article 15 (3) de la Loi sur la gouvernance locale)


Un avis public est par la présente donné que le conseil municipal de Grand-Sault a l’intention d’adopter un arrêté relatif au comité consultatif en matière d’urbanisme

pour Grand-Sault.


Le but de l’arrêté est de fournir un encadrement consistant et précis pour le fonctionnement du comité consultatif d’urbanisme (CCU) de Grand-Sault.


Les personnes intéressées peuvent consulter l’arrêté proposé au bureau du greffier à l’édifice municipal de Grand-Sault, 131 rue Pleasant, entre 8h30 et 16h30 du

lundi au vendredi ou sur le site web www.grandsault.com.


Le conseil pourra procéder à la première lecture lors de sa réunion publique du 15 mars 2023 à 19 heures dans la salle du conseil à l’édifice municipal de Grand-Sault.



Michelle Daigle

Greffière adjointe



avis 15(3) - Z-2 - CCU
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