Soumission #01-24-2024(1) - Alsphalte à l'usine

Le 24 janvier 2024

DEMANDE DE SOUMISSION

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE GRAND-SAULT

SOUMISSION #01-24-2024(1)

ASPHALTE À L’USINE

TERMES ET CONDITIONS

FERMETURE: LE MERCREDI 14 FÉVRIER 2024

10H15 A.M. (heure locale)

1.         DESCRIPTION:       tel que le cahier des charges ci-joint

            Veuillez consulter régulièrement le site en cas d’Addenda.

2.         LES SOUMISSIONS DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES DANS UNE ENVELOPPE SCELLÉE INDIQUANT CLAIREMENT LE NOM ET LE NUMÉRO DE L'APPEL D'OFFRES, LA DATE DE CLÔTURE DE L'APPEL D'OFFRES ET LE NOM DE L'ENTREPRISE SUR LE DEVANT DE L'ENVELOPPE.

LES SOUMISSIONS POURRONT ÊTRE POSTÉES OU LIVRÉES À LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE GRAND-SAULT, 131, RUE PLEASANT, SUITE 200, GRAND-SAULT, N.B. E3Z 1G6

3.         Les soumissions devront être reçues au bureau du greffier avant LE MERCREDI, 14 FÉVRIER 2024 À 10 H 30 (heure locale). Après la clôture, l’ouverture des propositions se fera en direct sur la page Facebook de la Municipalité régionale de Grand-Sault et le public est également invité à y assister en personne.

4.         PRÉFÉRENCE

 La Municipalité régionale de Grand-Sault accordera une préférence de 5% aux soumissionnaires locaux pour les appels d'offres en-dessous du seuil de la Loi sur les Achats publics jusqu'à une valeur maximale de 1 250 $ (achats) ou de 2 500 $ (services).

5.         VALIDITÉ DE L’OFFRE

La Municipalité régionale de Grand-Sault avisera le soumissionnaire gagnant par poste régulière dans les trente (30) jours ouvrables suivant l’ouverture publique des offres.

6.         ENGAGEMENT DE LA SOUMISSION

Une soumission engage la personne (les personnes) qui soumet la soumission jusqu’à ce qu’il soit avisé formellement par fax ou courrier que sa soumission a été rejetée. Toutefois, l’engagement se limite à trente (30) jours de l’ouverture des soumissions, à moins d’avoir été avisé d’être le soumissionnaire gagnant, à moins qu’une extension ait été demandée par la municipalité et a été acceptée par le soumissionnaire en écrit.

7.         Toutes les offres doivent être présentées sur les formulaires fournis par la Municipalité régionale de Grand-Sault.

8.         Tous les formulaires d'appel d'offres doivent être complétés dans leur intégralité.  Les soumissions qui ne sont pas entièrement complétées peuvent être rejetées sans autre considération.

9.         Tous les termes et conditions de cet appel d'offres sont supposés être acceptés par le soumissionnaire par le biais de sa signature sur la soumission, et que tous les termes et conditions de cet appel d'offres sont incorporés dans leur soumission.

10.       La plus basse ou aucune soumission ne sera nécessairement acceptés.

11.       La Municipalité régionale de Grand-Sault se réserve le droit de rejeter une partie ou la totalité des offres, ou d'accepter des éléments distincts de l'offre, à moins que le soumissionnaire ne nie ce droit.

12.       Tous les frais liés à la préparation et à la présentation des réponses à l'appel d'offres sont entièrement à la charge du soumissionnaire.

13.       Tous les prix comprennent l'emballage, les caisses d'emballage, le transport ou le transporteur et les frais de chargement, sauf indication contraire dans l'offre.

14.       Toutes les soumissions à cet appel d'offres, ainsi que les documents à l'appui, deviendront la propriété de la Municipalité régionale de Grand-Sault.

15.       Dès l'acceptation de l'offre par la municipalité, le formulaire d'offre et les documents auxquels il est fait référence constituent un accord juridiquement exécutoire et remplacent toutes les déclarations, négociations ou discussions antérieures.

16.       Le soumissionnaire reconnaît qu'il est de sa seule responsabilité de s'assurer qu'il a reçu tous les addendas avant de soumettre son offre et que tous les addendas sont incorporés dans cette offre.

17.       Sauf indication contraire, les biens et matériaux doivent être inutilisés et de production courante.

18.       SUBSTITUTIONS

Certains termes utilisés dans le présent appel d'offres peuvent impliquer ou désigner un vendeur particulier.  Cette utilisation ne doit en aucun cas être interprétée comme restrictive.  Des produits comparables doivent être remplacés le cas échéant, à moins qu'un produit spécifique ne soit demandé.  Les produits de substitution proposés doivent être de qualité égale et clairement identifiés.  Les offres proposant des produits de substitution doivent être accompagnées de spécifications, de données et de documentation.  Les soumissionnaires doivent être prêts à fournir des échantillons si nécessaire.

19.       Toutes les taxes sont en supplément.

20.       DISPUTES-ARBITRAGE

Toute réclamation de la part du soumissionnaire ou de la Municipalité régionale de Grand-Sault basée sur toute dispute ou différend provenant du contrat sera référée par le soumissionnaire ou la Municipalité régionale de Grand-Sault par écrit dans les dix (10) jours ouvrables après que l’événement étant la cause de la dispute ait eu lieu. La correspondance doit contenir un rapport concis des faits pertinents.

Une réclamation faite à la Municipalité régionale de Grand-Sault sera réglée par le directeur général qui fera part de sa décision en écrit dans les dix (10) jours suivant la réception de la réclamation écrite. Le soumissionnaire continuera de s’acquitter du contrat avec diligence conformément au contrat que la réclamation doive ou non être référée à l’arbitrage tel que cité ci-dessous.

La décision du directeur général sera finale à l’exception des circonstances prévues au contrat. Toute dispute ou différend qui persiste suivant la décision du directeur sera référé à l’arbitrage selon la Loi sur l’arbitrage. Le processus devra être entamé dans les trente (30) jours suivant la décision du directeur.

Une demande pour arbitrage sera accompagnée d’un montant de sécurité d’un mille dollars (1 000 $) à être appliqué contre le coût d’arbitrage. L’arbitrage sera conduit par une commission de trois (3) membres. Chaque partie devra aviser l’autre partie, en écrit, de son désir de soumettre la dispute ou le différend à l’arbitrage. L’avis du premier parti devra contenir le nom de son représentant appointé à la commission d’arbitrage. Le récipient de l’avis devra, dans les sept (7) jours suivant la réception de l’avis, informer l’autre parti du nom de son représentant sur la commission d’arbitrage. Les deux représentants, ainsi choisis, devront appointer une troisième personne dans les cinq jours suivant la nomination du deuxième d’entre deux. Ce troisième représentant agira en tant que président de la commission.

La commission d’arbitrage déterminera la responsabilité pour les frais et inclura sa recommandation pour paiement dans sa décision. La décision de l’arbitrage sera mesure exécutoire.

Une demande d’arbitrage par le soumissionnaire tel que prévu ci-haut, sera une condition précédent toute action légale concernant toute dispute ou différend de toute sorte quel que soit, que le soumissionnaire peut avoir avec la ville provenant du contrat ou travail.

21.       PERMIS ET LICENCES

Le soumissionnaire devra obtenir et payer pour toute licence et permis nécessaires pour respecter les lois, ordonnances et règlements des autorités appropriées concernant le présent contrat.

22.       RESPONSABILITÉ

Le soumissionnaire gagnant sera responsable de tout dommages et devra indemniser (assurer) et tenir la municipalité à couvert de et contre tout dommage ou responsabilité qui pourrait survenir du fait que le soumissionnaire ait négligé d’obtenir et payer pour ladite licence ou permis et de respecter entièrement toute loi, ordonnance ou règlement.

23.        EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES ET ARCHÉOLOGIQUES 

Le soumissionnaire gagnant devra s’acquitter dudit contrat en respectant les diverses lois, règlements et politiques fédérales, provinciales et municipales concernant la protection de l’environnement, y compris le Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de l'asphalte coupé et émulsifié et toutes les approbations ou tous les permis délivrés à la Municipalité régionale de Grand-Sault ou à l'entrepreneur à cet égard.

24.        SÉCURITÉ – Loi sur l’hygiène et sécurité au travail

Le soumissionnaire est tenu d’aviser Travail sécuritaire NB avant le début de tout travail sous contrat pour la Municipalité régionale de Grand-Sault.

Les travaux accomplis sous contrat avec la municipalité doivent respecter la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

25.        LOIS, RÈGLEMENTS, ARRÊTÉS ET CODES

Le soumissionnaire gagnant sera responsable de s’acquitter du contrat en respectant toutes les lois, règlements, arrêté et codes etc. fédéraux, provinciaux ou municipaux.

26.       IN CASE OF TIED BIDS

En cas d’égalité, le soumissionnaire gagnant sera décidé à pile ou face.

27.       Pour plus de détails ou d’information technique, veuillez contacter le Service d’opération de la Municipalité régionale de Grand-Sault au (506) 475-7763.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE GRAND-SAULT

SOUMISSION #01-24-2024(1)

ASPHALTEE À L’USINE

SPÉCIFICATIONS

1.               ÉTENDUE DES TRAVAUX

La municipalité régionale de Grand-Sault demande un prix par tonne métrique pour la fourniture de béton bitumineux de type " D ", conformément aux spécifications du ministère des Transports du Nouveau-Brunswick, afin de répondre à divers besoins en matière de béton bitumineux.

2.               EXIGENCES

Ø  Le béton bitumineux doit être ramassé par un employé de la Municipalité régionale de Grand-Sault.

Ø  Un bordereau électronique doit être reçu pour chaque camion, indiquant le poids et la date.

Ø  Un seul chargement dit figurer sur chaque bordereau.

Ø  L’usine d’asphalte doit être située à moins de 15 kilomètres des limites de la Municipalité régionale de Grand-Sault.  

Ø  L’asphalte doit être fourni dans les 24 heures suivant l’avis de la municipalité régionale de Grand-Sault.

Ø  Les factures doivent inclure le numéro d’achat et faire référence au(x) numéro(s) de bordereau.

Ø  Les quantités estimées pour cet appel d’offres sont une estimation calculée, la Municipalité régionale de Grand-Sault se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des quantités.

Ø  Ce contrat est renouvelable pour un an aux mêmes conditions, sur accord mutuel.

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE GRAND-SAULT

SOUMISSION #01-24-2024(1)

asphaltE À L’USINE

FEUILLE DE PRIX DE L’APPEL D’OFFRE

Nom de l’entreprise:        ______________________________________________

Adresse postale:              ______________________________________________

Personne contact et titre:  ______________________________________________

Numéro de téléphone:  ______________________________________________

Adresse électronique:  ______________________________________________

Numéro de fax:  ______________________________________________

ITEM	UNITÉ	QUANTITÉ ESTIMÉE	PRIX UNITAIRE (en chiffre)	TOTAL                 (en chiffre)
Ø  Asphalte Type "D"	Metric Ton	150	$___________	$___________
SOUS-TOTAL
HST
PRIX TOTAL DU CONTRAT

 (Le prix doit être dactylographié, imprimé ou écrit à l’encre en toutes lettres)

JE/NOUS ACCEPTE(ONS) PAR CECI QUE cette soumission est faite suivant et considérant les dispositions ci-incluses.

DATÉ ce _____ jour de  _____________, 2024.

Nom (S.V.P imprimer):       ______________________________________________

Signature autorisée:     ______________________________________________

Asphalt at Plant.fr

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