Avis - Modification à l’Arrêté municipal no 1900 intitulé « Arrêté de zonage ».

(en vertu de l'article 111 de la Loi sur l'urbanisme, Chapitre 19)

Sachez que le conseil de la Municipalité régionale de Grand-Sault considère une modification à l’Arrêté municipal no 1900 intitulé « Arrêté de zonage ».

L’objectif de la modification proposée est de modifier l’article 19.1.1.24 de l’Arrêté de zonage afin de maintenir l’exclusion applicable aux rues Bélanger et Ouelletter, tout en permettant, à titre d’exception, les immeubles d’appartements comptant 48 unités d’habitation ou plus sur la rue Ouellette, uniquement à l’intérieur de la zone hôtelière identifiée à l’annexe A-2019-05.

Cette modification vise à préciser les conditions applicables aux immeubles multirésidentiels sur la rue Ouellette et à limiter cette exception à la zone hôtelière identifiée à l’annexe A-2019-05.

Annexe « A-2019-05 »

 Un secteur permettant un hôtel ou motel pour les lots ayant façade sur le rue Ouellette et situés entre la rue Main et la rue Caswell.

Toute personne intéressée peut consulter le projet d’arrêté, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30, à l’édifice municipal, 131, rue Pleasant, à Grand-Sault, N.-B.

Une rencontre visant à évaluer les oppositions écrites aura lieu le mardi 15 septembre 2026 à 19 heures, dans la salle du conseil de l’édifice municipal, au 131, rue Pleasant, à Grand-Sault, N.-B. Toute personne souhaitant parler pour ou contre les oppositions écrites à le droit d’être entendu.

Les objections écrites doivent être adressées au greffier, et envoyées à la Municipalité régionale de Grand-Sault, 131, rue Pleasant, bureau 200, Grand-Sault, NB, E3Z 1G6, ou par courriel à : dg-cao@grandsault.ca.  

Michelle Daigle,  

Adjointe exécutive / greffière adjointe