Le conseil municipal de Grand-Sault a adopté la modification 2022-16 à l’arrêté 1900 « Arrêté
modifiant l’arrêté de zonage de la ville de Grand-Sault ». L’arrêté a été déposé au bureau
d’enregistrement le 8 mars 2023 sous le numéro 43645630.
Le conseil municipal de Grand-Sault a adopté la modification 2022-17 à l’arrêté 1900 « Arrêté
modifiant l’arrêté de zonage de la ville de Grand-Sault ». L’arrêté a été déposé au bureau
d’enregistrement le 8 mars 2023 sous le numéro 43645671.
Le conseil municipal de Grand-Sault a adopté la modification 2022-12 à l’arrêté 93 « Arrêté
modifiant le plan municipal de la ville de Grand-Sault ». L’arrêté a été déposé au bureau
d’enregistrement le 8 mars 2023 sous le numéro 43645622.
Michelle Daigle
Greffière adjointe